FAQ pour les entreprises

1Qu'est-ce que l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec)?

L'ARPE-Québec est un organisme à but non lucratif sectoriel chargé du contrôle, dans toute la province, d'un programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile approuvé par le gouvernement. L'ARPE-Québec offre aux particuliers et aux entreprises des solutions pratiques et gratuites pour recycler de façon sûre, sécuritaire et écologique les produits électroniques dont ils n'ont plus besoin.

2N'est-il pas important de favoriser le réemploi avant même de penser au recyclage?

Oui. Le programme de l'ARPE-Québec est conçu pour gérer les produits électroniques en fin de vie utile qui n'offrent plus de potentiel de réemploi. Si vos appareils électroniques ne sont pas à la fin de leur vie utile, nous vous recommandons de vous informer sur les options liées à leur réemploi; vous pouvez par exemple les donner à des membres de votre famille, à des amis ou à des œuvres de charité locales. Vous pouvez également faire appel à des entreprises de réemploi approuvées.

Pour en savoir plus, consultez Réemploi ou recyclage?

3Comment l'ARPE-Québec s'assure-t-elle que les produits électroniques sont recyclés de façon responsable?

L'ARPE a pour mission de recycler de manière responsable les produits électroniques en fin de vie utile collectés à travers son réseau de points de dépôt officiels. Elle travaille exclusivement avec des recycleurs évalués selon la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE), qui a été conçue par l'industrie des produits électroniques pour veiller à ce que ces derniers soient gérés en toute sécurité et dans le respect de l'environnement. Cela signifie que tous les recycleurs autorisés doivent procéder au traitement des produits qui leur sont confiés par l'ARPE. De plus, le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) évalue ces derniers selon les exigences de la NRPE. Cela permet de veiller à ce qu'ils mettent en œuvre des mesures de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité et qu'ils procèdent à un traitement responsable de tous les matériaux. Pour en savoir plus, consultez le www.RQP.ca.

4Comment puis-je savoir qu'on ne pourra ni accéder aux données confidentielles de mon entreprise ni les voler?

Bien que l'ARPE-Québec exige que tous ses recycleurs protègent les données se trouvant dans les appareils électroniques contre les accès non autorisés ou le vol, les entreprises sont responsables de s'assurer que toutes les données sont effacées de leurs appareils avant de les remettre pour qu'ils soient recyclés de façon sûre et sécuritaire. Si vous ne savez pas comment faire, veuillez vous renseigner auprès du fabricant. L'ARPE-Québec décline toute responsabilité quant aux données ou aux contenus numériques se trouvant dans les appareils électroniques collectés dans le cadre de son programme.

5Comment le programme est-il financé?

L'ARPE-Québec est financée par l'application d'écofrais au coût de tous les produits électroniques neufs réglementés et mis en marché au Québec. Les écofrais ne sont ni une taxe, ni un dépôt remboursable. Les écofrais afférents à chaque produit visé par le programme sont établis en fonction du coût réel du recyclage des matières contenues dans le produit. Tous les revenus du programme servent à la collecte, au transport et au recyclage responsable des produits électroniques en fin de vie utile ainsi qu'à l'administration du programme.

6Où sont envoyés les appareils électroniques?

L'ARPE-Québec gère les produits électroniques en fin de vie utile selon les normes environnementales les plus rigoureuses qui soient, et ce, à chaque étape du processus de recyclage. Une fois collectés et triés, les appareils électroniques sont envoyés à une installation de recyclage approuvée par l'ARPE pour être démantelés et pour en retirer toutes les substances préoccupantes en vue d'une gestion en aval appropriée. Les autres matières, comme les métaux, le plastique et le verre, sont également récupérées afin de pouvoir fabriquer de nouveaux produits.