FAQ pour les particuliers

1Qu'est-ce que l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec)?

L'ARPE-Québec est un organisme à but non lucratif sectoriel chargé du contrôle, dans toute la province, d'un programme de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile approuvé par le gouvernement. Les particuliers peuvent apporter gratuitement les produits électroniques dont ils n'ont plus besoin dans un point de dépôt officiel de l'ARPE-Québec.

2Comment le programme est-il financé?

L'ARPE-Québec est financée par l'application d'écofrais au coût de tous les produits électroniques neufs réglementés et mis en marché au Québec. Les écofrais ne sont ni une taxe, ni un dépôt remboursable. Les écofrais afférents à chaque produit visé par le programme sont établis en fonction du coût réel du recyclage des matières contenues dans le produit. Tous les revenus du programme servent à la collecte, au transport et au recyclage responsable des produits électroniques en fin de vie utile ainsi qu'à l'administration du programme.

3Les écofrais sont-ils une taxe?

Non, les frais que vous payez lors de l'achat d'un produit électronique réglementé sont prélevés par l'industrie, puis servent à financer le programme de l'ARPE-Québec pour le recyclage responsable des produits électroniques indésirables.

4Un détaillant peut-il ajouter les écofrais au prix indiqué?

Non. Conformément au Règlement, les écofrais doivent être inclus dans le prix indiqué et non ajoutés à ce dernier. Le détaillant peut cependant indiquer, à titre d'information, le montant d'écofrais qui est inclus dans le prix du produit. Ce montant ne peut être supérieur au montant d'écofrais applicable à ce produit. Voir la liste des catégories de produits avec les écofrais applicables.

Pour plus d'information sur l'application du Règlement et sur l'affichage des écofrais, veuillez consulter la foire aux questions sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à l'adresse : www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/faq.htm.

5Est-ce que les cassettes audio, les cassettes VHS, les CD, les DVD et les disquettes sont acceptés dans les points de dépôt officiels?

Non, ces produits ne sont pas visés par le Règlement puisqu'ils servent uniquement de support de données et ne comportent pas de composante électronique. Pour savoir comment vous départir de ces produits, veuillez communiquer avec les ressources de votre municipalité.

Pour voir la liste de complète des produits acceptés dans le cadre de notre programme, consultez la page Quoi recycler?

6N'est-il pas important de favoriser le réemploi avant de même penser au recyclage?

Le programme de l'ARPE-Québec a été conçu pour la gestion des produits électroniques en fin de vie utile qui n'offrent plus de potentiel de réemploi. Si vos appareils électroniques ne sont pas à la fin de leur vie utile, nous vous recommandons de vous informer sur les options liées à leur réemploi; vous pouvez par exemple les donner à des membres de votre famille, à des amis ou à des œuvres de charité locales. Vous pouvez également faire appel à des entreprises de réemploi approuvées.

Pour en savoir plus, consultez Réemploi ou recyclage?

7Comment l'ARPE-Québec s'assure-t-elle que les produits électroniques sont recyclés de façon responsable?

L'ARPE a pour mission de recycler de manière responsable les produits électroniques en fin de vie utile collectés à travers son réseau de points de dépôt officiels. Elle travaille exclusivement avec des recycleurs évalués selon la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE), qui a été conçue par l'industrie des produits électroniques pour veiller à ce que ces derniers soient gérés en toute sécurité et dans le respect de l'environnement. Cela signifie que tous les recycleurs autorisés doivent procéder au traitement des produits qui leur sont confiés par l'ARPE. De plus, le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) évalue ces derniers selon les exigences de la NRPE. Cela permet de veiller à ce qu'ils mettent en œuvre des mesures de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité et qu'ils procèdent à un traitement responsable de tous les matériaux.

Pour en savoir plus, consultez le www.RQP.ca.

8Comment puis-je savoir qu'on ne pourra ni accéder aux renseignements personnels enregistrés par mon appareil ni les voler?

Les consommateurs et les entreprises doivent, avant d'apporter leurs appareils électroniques à un point de dépôt officiel, s'assurer que toutes les données personnelles sont effacées. Si vous ne savez pas comment faire, veuillez vous renseigner auprès du fabricant. Bien que l'ARPE-Québec exige que tous ses recycleurs protègent les données se trouvant dans les appareils électroniques contre les accès non autorisés ou le vol, c'est à vous qu'incombe la responsabilité de protéger vos données personnelles. L'ARPE-Québec décline toute responsabilité quant aux données ou aux contenus numériques se trouvant dans les appareils électroniques apportés à ses points de dépôt officiels.

9Où sont envoyés les appareils électroniques?

L'ARPE-Québec gère les produits électroniques en fin de vie utile selon les normes environnementales les plus rigoureuses qui soient, et ce, à chaque étape du processus de recyclage. Une fois collectés et triés, les appareils électroniques sont envoyés à une installation de recyclage approuvée par l'ARPE pour être démantelés et pour en retirer toutes les substances préoccupantes afin de procéder de façon appropriée à leur traitement en aval. Les autres matières, comme les métaux, le plastique et le verre, sont également récupérées afin de pouvoir fabriquer de nouveaux produits.